LES AIDES PRÊTS DE L’EMPLOYEUR

Généralement appelés le 1 % logement est un prêt complémentaire très intéressant puisqu’il offre un taux compris entre 0 et 2 %. Le prêt 1 % logement varie en fonction de la politique salariale de l’entreprise et de la qualité du dossier de l’emprunteur. A l’origine, il représentait 1 % de la masse salariale. Généralement, ces prêts sont accordés par les entreprises privées ayant plus de 10 salariés et ne relevant pas du régime agricole. Sont exclu de la mesure les dirigeants. Il n’y a pas de conditions de ressources. Par ailleurs, l’employeur n’est pas tenu d’accorder le prêt 1 %. Il doit consulter le Comité d’entreprise si celui-ci comporte plus de 50 salariés.
Le logement doit correspondre à des surfaces minimales, définies en fonction de la situation de famille.

Situation de famille	Surface minimale	Surface maximale
Célibataire, veuf, divorcé, ménage ayant + 5 ans de mariage sans personne à charge	30 m²	120 m²
Célibataire, veuf, divorcé, ménage ayant + 5 ans de mariage avec 1 personne ou 1 enfant à charge	46 m²	140 m²
Jeune ménage sans enfant ou avec 1 personne ou 1 enfant à charge	46 m²	160 m²
Ménage avec 2 enfants ou 2 personnes à charge	73 m²	180 m²
Ménage avec 3 enfants ou 3 personnes à charge	88 m²	200 m²
Ménage avec 4 enfants ou 4 personnes à charge	99 m²	220 m²
Ménage avec 5 ou 6 enfants ou 5 ou 6 personnes à charge	114 m²	240 m²
Par personne supplémentaire	7 m²	20 m²