Abattement :

Accession à la propriété :

Fait de parvenir à l'acquisition de la propriété d'un bien. Ensemble de procédés juridiques financiers et sociaux permettant de parvenir à la propriété d'un bien (un logement).

Achèvement de l'immeuble :

Acompte :

Somme versée par l'acquéreur au vendeur représentant les 10 % ou les 5 % selon la nature du contrat.

Acte authentique :

Ecrit établi par un officier public (notaire).

Acte sous seing privé :

Actif :

Notion recouvrant l'ensemble des biens possédés par une personne, l'actif ne s'entend que de l'excédent, une fois déduit le passif d'où résulte l'état de solvabilité.

ADIL :

Adjudication :

Attribution par le juge ou par un officier public (notaire) d'un immeuble mis aux enchères.

Amortissement financier :

Remboursement, échelonné sur un certain nombre d'années, du capital d'un emprunt aux porteurs de titres.

ANAH :

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

APL :

Aide Personnalisée au Logement distribuée par les Caisses d'Allocations Familiales.

Apostille :

Adjonction à un acte portée en marge, en bas d'une page, à la fin de l'écrit. L'apostille n'est autre que le signe graphique indiquant que le libellé du texte est modifié.

Appel de fonds :

Demande adressée aux membres d'une copropriété de payer le montant de la quote-part qui leur incombe en règlement de certaines dépenses ou de provisions.

Apport personnel :

Somme servant à financer une partie de votre investissement immobilier et nécessaire pour l'obtention d'un prêt.

Architecte :

Professionnel qualifié ayant pour vocation de participer à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, exerçant de manière générale la fonction de maître d'œuvre et assistant les maîtres d'ouvrage (promoteurs).

ABF (Architecte des Bâtiments de France) :

Architecte exerçant les compétences réglementaires de l'Etat en matière de protection des monuments historiques et des sites.

Arrêt de travaux :

Après délivrance d'un permis de construire et le commencement des travaux ceux-ci peuvent être arrêtés soit momentanément soit définitivement.

Assurance construction :

Systèmes d'assurance, spécifiques au secteur de la construction (ouverture de chantier postérieure au 1 er janvier 1979) obligatoire.

Assurance de dommages obligatoire :

Régime d'assurance obligatoire auquel est soumise toute personne physique agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire, qui fait réaliser des travaux de bâtiment et qui lui garantit en dehors de toute recherche de responsabilités, le pré-financement des travaux de réparation des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs, sous réserve du recours subrogatoire (substitution) de l'assureur dommage contre les responsables et leurs assureurs.

Assurance perte d'emploi :

Assurance permettant de garantir à la personne privée d'emploi le remboursement des mensualités dus à un organisme de crédit pour l'acquisition de son bien immobilier dans la limite fixée par les compagnies dans la durée (ex. : 24 mois).

Assurance de groupes :

Assurance prise par un groupement (entités juridiques) de lui permettant de souscrire des contrats pour le compte de ses salariés.

Assurance décès :

Assurance qui garantit aux ayants droit de l'assuré qui décède le paiement d'une somme appelée capital décès.

Assurance invalidité :

Assurance accordant une pension aux assurés ayant subi de manière durable une réduction de leur capacité de travail.

Assurance crédit :

Voire les rubriques sus-mentionnées.