Valeur locative : |
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Pour un logement, c'est le montant auquel on estime qu'il pourrait être loué, en prenant en compte les conditions du marché. Il sert à calculer les taxes d'habitation et foncière. |
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VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) : |
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Forme de vente d'immeuble à construire par laquelle le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes et dans laquelle les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution, l'acquéreur étant, quant à lui, tenu de payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur y conserve néanmoins les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. |
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Vente forcée : |
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Vente réalisée contre le gré du propriétaire ou au moins sans que son accord ne soit requis, notamment à la suite d'une saisie immobilière. |
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Vente à terme : |
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Vente affectée d'un terme retardant l'exigibilité de l'obligation de l'une des parties.Deuxième sens : Forme de vente d'immeuble à construire par laquelle le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son achèvement, l'acheteur s'engage à en prendre livraison et en payer le prix à la datte de livraison. Le transfert de propriété s'opérant de plein droit par la constatation par acte authentique de l'achèvement d'immeuble et produisant ses effets rétroactivement au jour de la vente. |
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