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Toute personne qui souhaite acquérir un logement habilité à être financé par un PC. Il n’y a aucune condition de ressources mais le montant est plafonné au m². Il existe des PC à taux fixe et des PC au taux variable. On peut cumuler un PC avec :

un PEL ;
un CEL ;
un prêt 1 % logement ;
un prêt relais (dans l’attente de la vente du logement) ;
un prêt fonctionnaire ;
un prêt des allocations familiales ;
un prêt d’une caisse de mutuelle ;
un prêt d’une caisse de retraite ;
une prime à l’amélioration d’habitat ;
une subvention de l’ANAH

Le PC finance uniquement la résidence principale de l’emprunteur qui doit être habitée au moins 8 mois par ans, pendant toute la durée du remboursement du prêt conventionné, par l’emprunteur ou par ses ascendants ou descendants si le logement n’a pas de locataire.

LE LOGEMENT DOIT RESPECTER DES SURFACES MINIMALES

Secteur diffus maison neuve

Situation de famille	Surface minimale
Personne seule, ménage de + 5 ans de mariage sans personne à charge	30 m²
Personne seule, ménage de + 5 ans de mariage avec 1 personne à charge	46 m²
Jeune ménage sans enfants ou avec 1 personne ou enfant à charge	46 m²
Ménage avec 2 enfants ou personnes à charge	73 m²
Ménage avec 3 enfants ou personnes à charge	88 m²
Ménage avec 4 enfants ou personnes à charge	99 m²
Ménage avec 5 ou 6 enfants ou personnes à charge	114 m²
Par personne supplémentaire	12 m²

Secteur groupe neuf

Type de logement	Surface minimale
I 1 pièce principale, cabinet de toilette, placard, douche, raccordement aux réseaux divers	18 m²
I bis 1 pièce principale	30 m²
II 2 pièces principales	46 m²
III 3 pièces principales	60 m²
IV 4 pièces principales	73 m²
V 5 pièces principales	88 m²
VI 6 pièces principales	99 m²
VII 7 pièces principales	114c m²
Par pièces supplémentaire et par personne supplémentaire	12 m²

Achat d’un logement neuf

Situation de la famille	Surface minimale
Personne seule ou ménage sans personne à charge	27 m²
Personne seule ou jeune ménage avec 1 personne ou 1 enfant à charge	41 m²
Ménage avec 1 enfant ou 1 personne à charge	54 m²
Ménage avec 2 enfants ou 2 personnes à charge	66 m²
Ménage avec 3 enfants ou 3 personnes à charge	79 m²
Ménage avec 4 enfants ou 4 personnes à charge	89 m²
Ménage avec 5 enfants ou 5 personnes à charge	103 m²
Par pièces supplémentaire et par personne supplémentaire	10 m²

Les avantages du PC

L’un des avantages est l’apport personnel limité à 10 % du prix. Il est aussi cumulable avec toute sorte de prêts (voir plus haut). L’inscription conventionnelle prise pour ses garanties bénéficie de l’exonération de la publicité foncière, soit une économie de 0,60 % du montant emprunté.

Les inconvénients du PC

On ne peut pas acheter n’importe quel bien. Il doit correspondre à un plafond de prix du m², ce qui rend impossible l’acquisition d’un appartement neuf à Paris, par exemple.
Il n’y a pas d’ouverture de droit à la PL pour des travaux d’amélioration, par exemple.
Enfin, le PC n’est pas proposé par toutes les banques.

La location d’un logement financé par un PC

L’emprunteur peut être amené à louer son logement financé par un PC pour des motifs professionnels ou familiaux. Il ne peut plus bénéficier de la PEL puisque le logement n’est plus sa résidence principale. Dans les six ans à venir, le logement doit être loué selon un barème légal et les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le contrat de location doit s’établir selon une durée maximale de 6 ans.