LE PRÊT L’ACCESSION SOCIALE (PAS)
Définition du prêt de l’accession sociale : le PAS constitue un financement complémentaire au prêt à taux zéro. Afin de permettre aux ménages ayant des revenus modestes d’acquérir un logement, l’Etat garantit le PAS. Celui-ci fait partie des PC. La garantie est consentie par le Fonds de garantie de l’accession sociale (FGAS). Ce système de garantie ainsi que les établissement prêteurs a pratiqué une sélection ni trop forte ni trop lâche de leurs emprunteurs.
Il fait partie des meilleurs prêts pour les ménages à revenus modestes grâce à son taux de référence maximale inférieure à 0.60 % à celui des PC sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans.
Le Pas finance :
Mais il ne finance pas :
Les avantages du PAS
Les ménages au revenus modestes peuvent acquérir leur logement principal avec plus de facilité : emprunt sur 20 ans, taux moins élevés que dans le secteur bancaire libre. Il bénéficient de la PEL
Les inconvénient du PAS :
Pour y avoir accès, il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenu. Le prix de l’acquisition ne doit pas aller au-delà d’un certain montant variant selon la zone où se trouve le logement. Il ne peut pas financer l’acquisition d’une résidence secondaire. On peut pas louer son logement au prix du marché dans le cas d’une location.